Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par [Nom de votre entreprise] via le site internet [URL de votre site]. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Ingénieux En Toile
Adresse du siège social : 7 place de l’hôtel de ville / Aulnay-sous-bois 93600
Numéro de SIRET :
Adresse email : ingenieuxentoile@gmail.com

3. Produits proposés

Ingénieux En Toile propose des toiles personnalisées conçues à partir des photos ou informations transmises par le client. Ces produits sont fabriqués sur-mesure et selon les spécifications du client.

Personnalisation :

Le client est responsable des informations et fichiers fournis (photos, textes, etc.). En passant commande, il garantit qu’il détient les droits nécessaires (droit d’auteur, droit à l’image, etc.) pour permettre l’utilisation de ces contenus. Ingénieux En Toile ne pourra être tenu responsable d’une violation des droits de tiers.

4. Commande

4.1. Validation de la commande

Pour valider une commande, le client doit :

Sélectionner le produit et fournir les éléments nécessaires à sa personnalisation (photos, textes, etc.) ;
Vérifier et confirmer les détails de la commande (dimensions, photos, etc.) ;
Effectuer le paiement.

Toute commande validée par le client constitue une acceptation irrévocable et engageante. Une fois la commande validée, aucune modification ou annulation n’est possible.

5. Prix et paiement

5.1. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC). Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. LIVRAISON GRATUITE POUR LA FRANCE
Ingénieux En Toile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5.2. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (ex. carte bancaire, PayPal). La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client lors de la commande.

Délais de livraison :

Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ingénieux En Toile ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison dû au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

7. Droit de rétractation et retour

Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les toiles proposées par Ingénieux En Toile étant entièrement personnalisées, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté.

8. Responsabilité

Ingénieux En Toile ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié des produits ou de contenus fournis par le client (photos non conformes, fichiers de mauvaise qualité, etc.).

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité https://ingenieuxentoile.fr/540-2/ . Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.

10. Propriété intellectuelle

Les créations personnalisées restent la propriété intellectuelle du client, dans la limite des droits qu’il détient sur les photos ou contenus transmis.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si vous avez des questions concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à :

Email : Ingénieux En Toile